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Clause de solidarité

Qu'est-ce que la clause de solidarité et comment s'applique-t-elle? 

La clause de solidarité est une clause du contrat qui lie plusieurs personnes au titre de leurs obligations respectives découlant du contrat, de telle manière que l'autre Partie puisse rechercher chacune de ces personnes pour la totalité de leurs obligations.


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Publié le 24/08/2015 (dernière mise à jour: 10 novembre 2016 15h 17min 15s)

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