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Caution simple

Qu'est-ce qu'une caution simple dans un bail de location?
Une caution simple est une garantie permettant d'assurer l'exécution d'un contrat lorsque l'une des parties ne le fait pas. Elle diffère de la caution solidaire en ceci que le créancier ne peut se retourner automatiquement contre le débiteur lorsque ce dernier fait défaut à ses obligations. Le créancier doit préalablement poursuivre le débiteur et obtenir un titre exécutoire. Si, malgré cette démarche, le locataire ne parvient pas à régler ses dettes, le créancier peut se retourner vers la caution. Le cautionnement est ici un engagement subsidiaire.
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Publié le 24/08/2015 (dernière mise à jour: 10 novembre 2016 15h 14min 31s)

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