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Bail commercial précaire

Qu'est ce qu'un bail commercial précaire? 
Le bail dérogatoire, également appelé bail de courte durée (ou « bail précaire »), permet de déroger aux règles normalement applicables aux baux commerciaux, plus protectrices pour le locataire. Il s'agit d'un contrat de location de locaux utilisés pour l'exploitation d'un fonds de commerce ou artisanal plus court que le bail commercial classique, ce qui permet au propriétaire et au locataire de ne pas s'engager sur une longue période. Le locataire ne bénéficie pas du droit au renouvellement.

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LeBonBail met à disposition un outil d’assistance à la rédaction de bail présentant et expliquant l’ensemble des options mises à sa disposition par la loi.

Publié le 24/08/2015 (dernière mise à jour: 10 novembre 2016 15h 12min 04s)

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