Accéder au contenu principal

Bail authentique

Le bail authentique, aussi appelé bail notarié, est un contrat de location rédigé et signé par un officier public, le plus souvent un notaire.

Noter cette page

Character

Besoin d'un contrat de location ? Démarrer la rédaction

LeBonBail met gratuitement à disposition un outil d’assistance à la rédaction de bail présentant et expliquant l’ensemble des options mises à sa disposition par la loi.

Retour à l'index

© 2017 LeBonBail
design by twinn