Accéder au contenu principal

Ayant droit

L'ayant droit est le bénéficiaire d'un droit, qui vient du fait de se situation juridique, financière, fiscale, ou encore d'un lien de parenté avec un tiers. 
Character

Besoin d'un contrat de location ? Démarrer la rédaction

LeBonBail met à disposition un outil d’assistance à la rédaction de bail présentant et expliquant l’ensemble des options mises à sa disposition par la loi.

Publié le 26/01/2016 (dernière mise à jour: 10 novembre 2016 15h 07min 47s)

Retour à l'index

Lebonbail fr fr 300 300
© 2016 LeBonBail
design by twinn