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Assurance responsabilité civile

Une assurance responsabilité civile est un contrat qui garantit le remboursement des conséquences pécuniaires de l'assuré lorsqu'un dommage matériel ou corporel est occasionné à un tiers par négligence, imprudence, du fait de ses enfants, préposés, animaux ou choses. L'assurance responsabilité civile ne couvre pas les actes intentionnels.


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Publié le 15/01/2016 (dernière mise à jour: 10 novembre 2016 15h 07min 27s)

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