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Vérification du dossier de location : quels éléments contrôler ?

Avant de mettre en location son bien, il faut choisir un locataire capable de respecter ses obligations locatives (ex : le paiement du loyer chaque mois). Pour ne pas se tromper, il est donc important de contrôler l’ensemble des documents constituant le dossier de location pour s’assurer de leur authenticité.

Il est préférable de demander au candidat locataire les documents originaux, même si, par la suite, vous ne conserverez que les photocopies.

Contrôle de l’identité du locataire

Concernant l’identité du candidat locataire, vous pouvez vérifier la correspondance entre la personne et la photo d’identité présente sur la pièce justificative. De plus, pensez à vérifier que sa pièce d’identité fournie est bien en cours de validité.
Vous pourrez également comparer sa pièce justificative d’identité à la vôtre pour repérer d’éventuelles irrégularités.
Vous pouvez aussi vous rendre sur les réseaux sociaux pour vérifier la cohérence des dires du candidat locataire. C’est un moyen d’en apprendre davantage.

Contrôle des bulletins de salaire

Le bulletin de salaire est le document le plus falsifié. Soyez donc vigilant et sachez repérer les incohérences. 
Par exemple :
  • La plupart des lignes de charges sociales doivent avoir une assiette égale au revenu brut indiqué en haut du bulletin
    de salaire. Est-ce bien le cas pour votre candidat ? 
  • Les calculs en pourcentage sont-ils exacts ? 
  • Les cumuls de salaire sont-ils justes ? 
  • Les congés cumulés sont-ils cohérents avec la date d’entrée ? 
  • Le n° de sécurité sociale inscrit sur les bulletins de salaire coïncide-t-il bien avec l’année de naissance (2ème et
    3ème chiffre du n° de sécurité sociale) ?
Si vous constatez des incohérences, alors vous pouvez douter de la véracité des bulletins de salaire fournis.
Si vous comptez faire appel à une assurance loyers impayés, pensez à vérifier aussi qu’il n’existe pas de saisie sur salaire, car c’est un critère d’exclusion dans de nombreuses compagnies.

Contrôle de l’emploi du locataire

Le site Infogreffe, par exemple, peut vous permettre de vérifier l’existence de la société de votre candidat locataire. Vous pourrez aussi vérifier que le numéro SIRET est bien le même que celui inscrit sur les fiches de paie, et que la société n’est pas fermée ou en liquidation judiciaire.
Si le candidat est dirigeant, regardez les informations fournies par Infogreffe sur les résultats de l’entreprise et donnez plus d’importance à l’avis d’imposition.
Effectuez aussi des recoupements : la date d’entrée dans l’entreprise, indiquée dans le contrat de travail, doit être la même que celle indiquée sur les bulletins de salaire. 
Vous pouvez également passer un coup de téléphone à l’entreprise pour vérifier que le candidat en est toujours salarié (mais attention aux connivences éventuelles si l’entreprise n’est pas connue …).

Contrôle de l’impôt

Les bulletins de salaire constituent une première information, mais le mieux est de les compléter par la feuille d’imposition. Vous pouvez vérifier l'authenticité de l'avis d'imposition sur le site gouvernemental dédié. Le revenu net mensuel de la fiche de salaire (multiplié par 12) doit plus ou moins correspondre au revenu imposable déclaré sur l'avis d’imposition.
Bien sûr, les personnes démarrant un travail ou revenant de l’étranger n’en auront pas forcément. Cela n’en fait pas pour autant des candidats indésirables.
Si vous ne souhaitez pas vérifier vous-même les dossiers de location des candidats locataires, sachez que des entreprises spécialisées dans la vérification des dossiers de location existent.

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Publié le 22/03/2019

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