Les travaux de rénovation énergétique sont nécessaires mais coûtent souvent très cher. Toutefois les propriétaires bailleurs disposent d’un grand nombre d’aides.
Sensible aux difficultés que rencontrent les propriétaires bailleurs pour bénéficier d’aides pour leurs travaux de rénovation énergétique, le gouvernement a lancé en 2022 son service France Renov. Ce site internet dédié permet à chacun d’en savoir plus sur les aides proposées.
MaPrimeRénov'
Le dispositif MaPrimeRénov’ est un service proposé à tous les propriétaires et tous les syndics de logements et bâtiments construits ces quinze dernières années (depuis 2009). Il s'agit d’une prime visant à financer une partie des travaux d’isolation thermique ou l’installation d’une pompe à chaleur. Cette prime est accessible qu’il s’agisse d’un logement occupé par un locataire ou par le propriétaire lui-même.
Le montant de la prime dépend de plusieurs critères. Il prend en compte le niveau de revenus du foyer du propriétaire et la nature des travaux à effectuer. En fonction du projet, une somme forfaitaire est accordée au propriétaire.
Une version 2.0 de MaPrimeRénov’ a récemment vu le jour sous le nom de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné qui permet de financer des travaux de plus grande ampleur, sans condition de revenus. Les travaux en question doivent permettre de gagner au moins deux classes énergétiques et deux chantiers doivent être consacrés à l'isolation.
L’aide financière sera un pourcentage du coût total des travaux éligibles. Elle peut s'élever à 63.000 €. Un bonus de 10% peut être accordé si le logement est en classe F ou G.
Une troisième version de MaPrimeRénov’ s’adresse aux copropriétés. MaPrimeRénov Copropriété est une aide au financement des travaux de rénovation énergétique dans les parties communes : isolation par l’extérieur, installation d’un équipement collectif, etc.
Le montant de la prime est calculé en fonction du coût des travaux, de la taille de la copropriété et de sa situation. Il peut représenter entre 30% et 45% du montant total des travaux, avec un plafonnement de 25.000€ par logement.
L’éco-prêt à taux zéro
Pour financer des travaux d’amélioration énergétique, il est possible de demander un emprunt à la banque. L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt qui, comme son nom l'indique, ne génère aucun intérêt. Il s’adresse à tous les occupants, propriétaires comme locataires, sans conditions de ressources. Les sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent également y prétendre.
Le logement concerné doit avoir été construit et livré depuis plus de deux ans et être destiné ou déjà utilisé comme résidence principale.
Le coup de pouce chauffage
Le dispositif Coup de pouce chauffage permet de fournir une aide financière aux propriétaires et locataires de maison individuelle qui souhaitent remplacer leur ancienne chaudière par une installation plus performante en termes énergétique : chaudière biomasse, pompe à chaleur, système utilisant l'énergie solaire, raccordement à un réseau de chaleur, etc.
Cette prime n’est conditionnée par aucun plafond de revenu, mais son montant dépendra du coût des travaux et du montant des revenus.
Le chèque énergie
Le Chèque énergie a pour but d’aider les ménages en difficulté dans le règlement de leurs factures d’énergie (électricité, eau, etc.). Il est distribué par le gouvernement aux personnes concernées en fonction de leurs déclarations fiscales. Aucune démarche n’est à effectuer.
A la demande du bénéficiaire, le chèque peut être transmis directement aux fournisseurs d’énergie afin qu’ils appliquent eux-même la réduction.
Les taux de TVA réduits
Il est possible d’obtenir un taux de TVA réduit sur les travaux de rénovation énergétique. Alors que le taux normal est de 20% sur la plupart des biens, les professionnels peuvent obtenir sur les travaux un taux réduit à 10% ou 5.5%.
Quelles autres aides pour la rénovation énergétique ?
● Dans certaines communes de France, les travaux de rénovation énergétique peuvent entraîner une exonération, partielle ou totale, de la taxe foncière.
● Des aides locales sont distribuées sous différentes formes pour soutenir les travaux de rénovation énergétique. Les renseignements doivent être pris auprès de l’ANIL, agence nationale pour l'information sur le logement.
● Les fournisseurs d’énergie proposent des CEE, certificats d'économie d'énergie, qui sont des aides financières proposées aux locataires ou propriétaires d’un logement achevé depuis plus de deux ans, et qui entreprennent des travaux d'isolation ou des équipements de chauffage.
● La loi Denormandie est un dispositif fiscal destiné à encourager la rénovation de logements anciens. Les investisseurs qui entreprennent des travaux dans des logements situés dans des zones définies, pour les mettre en location, peuvent obtenir une réduction d'impôts.
Besoin d'un contrat de location ? Démarrer la rédaction
LeBonBail met gratuitement à disposition un outil d’assistance à la rédaction de bail présentant et expliquant l’ensemble des options mises à sa disposition par la loi.
