La rénovation énergétique impose aux propriétaires bailleurs d’optimiser la consommation d’énergie et l’impact du logement sur l’environnement. Quelles aides sont mises à disposition pour entreprendre les travaux ?
A l’occasion de la mise en location d’un logement, ou lorsqu’il le met en vente, le propriétaire ou bailleur a pour obligation d’effectuer certains diagnostics, dont le DPE, diagnostic de performance énergétique. Cet examen, réalisé par un professionnel indépendant, permet de déterminer la consommation énergétique d’un logement et son impact sur l’environnement.
Performance énergétique
Le DPE attribue au logement une étiquette, allant de A à G, la note A correspondant au meilleur et G au plus mauvais. Les bâtiments qui se voient attribuer l’étiquette F ou G sont considérés comme des passoires énergétiques, c'est-à-dire que des travaux d’amélioration sont nécessaires pour gagner en économie d'énergie.
Depuis août 2022, le propriétaire bailleur n’a plus le droit d’augmenter les loyers d’un logement classé F ou G. Depuis 2023, il n’est plus possible de louer un logement dont la consommation dépasse les 450 kWh d’énergie finale par m² et par an. En 2025, les logements classés G ne pourront plus être loués. L'interdiction gagnera les logements classés F en 2026 puis les logements classés E en 2034.
Quelles aides pour la rénovation énergétique ?
Afin d’inciter les propriétaires bailleurs à investir dans la rénovation énergétique, l’État propose quelques aides pour participer au financement des travaux d'isolation, de chauffage et de ventilation. La plupart des dispositifs sont présentés sur le site france-renov.gouv.fr.
Le dispositif MaPrimeRénov’
Le dispositif MaPrimeRénov’ est une aide de l'État à destination des bailleurs et propriétaires qui souhaitent entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans leur logement (qu’ils louent ou qu’ils occupent).
Le dispositif a été lancé en 2020 en lieu et place du CITE, crédit d'impôt pour la transition écologique, et des aides de l’ANAH, agence nationale de l'habitat. La prime s’adresse aux propriétaires de résidences principales (occupées par eux-mêmes ou par des locataires) qui entreprennent des travaux d’amélioration énergétique. La liste des travaux éligibles est dressée dans l'annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020.
MaPrimeRenov’ s’adresse également aux copropriétés qui entreprennent des travaux dans les parties communes (voire certaines parties privatives). Les demandes de prime doivent être déposées sur le site www.maprimerenov.gouv.fr.
En 2024, quelques aménagements ont été apportés au dispositif MaPrimeRénov’. La prime sera accordée aux propriétaires qui déclarent deux chantiers d’amélioration énergétique dans le logement. Ces travaux devront en outre permettre aux logements de gagner deux classes sur le DPE.
Le plafond de prise en charge est doublé (de 35.000 € à 70.000 €) pour les rénovations dites performantes, c’est-à-dire qui permettent de gagner quatre classes sur le DPE. L’aide à l’installation de pompes à chaleur double également son montant à l’adresse des revenus modestes, sauf si le logement est classé F ou G.
L’ANAH n’accepte plus qu’un seul dossier par logement et gère elle-même les besoins d’aides. Le recours à Mon Accompagnateur Renov est par ailleurs devenu obligatoire depuis 2023.
L'éco-prêt à taux zéro
L’éco-PTZ, ou éco-prêt à taux zéro, est un emprunt accordé aux propriétaires par une banque qui a signé une convention avec l'État. La somme empruntée, sans intérêt et sans condition de ressources, est destinée à financer les travaux d’isolation, de chauffage ou de ventilation. Elle peut s’élever à 50.000€. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2027.
Le Coup de pouce chauffage
La prime Coup de pouce chauffage est proposée depuis 2019 aux ménages qui entreprennent de remplacer leur chaudière à gaz (ou fioul ou charbon) par une pompe à chaleur ou un système de chauffage plus moderne et moins énergivore. Cette prime est versée par les entreprises qui ont signé la charte “Coup de pouce économies d’énergie”.
Le chèque énergie
Le chèque énergie est distribué depuis 2018 aux ménages afin de leur permettre de régler leurs dépenses d'énergie ou leurs travaux de rénovation énergétique. Il est envoyé par courrier aux revenus les plus modestes résidant en France. Aucune démarche n’est à effectuer.
Le chèque énergie 2024 sera distribué entre le 21 avril et le 30 mai et pourra s’élever jusqu’à 300€ pour couvrir le coût de l'électricité, qui augmentera de 10% durant l’année 2024. Le chèque énergie exceptionnel qui avait été ajouté en 2021 et distribué jusqu’en 2023 ne sera plus distribué en 2024.
De nombreuses autres aides, nationales ou locales, sont à disposition des propriétaires qui souhaitent entreprendre des travaux d'amélioration de la qualité énergétique : Taux de TVA réduit, exonération de la taxe foncière, réductions d'impôts, aides des entreprises de fourniture d'énergie (CEE), etc.
Les critères d'éligibilité et les montants évoluent d’une année à l’autre. Pour savoir s’ils sont éligibles aux aides, les propriétaires peuvent se renseigner en mairie ou se rendre sur le simulateur d’aides en ligne mis à disposition sur le site du gouvernement.
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