De nouvelles dispositions ont été annoncées pour le DPE, diagnostic de performance énergétique, qui prendront effet à partir de 2023. Celles-ci renforcent la protection de l’environnement en forçant les logements à réduire les émissions. Plus que jamais, réaliser un bon DPE est primordial pour la vente d’un logement..
Le DPE, c’est quoi ?
Le DPE, diagnostic de performance énergétique, est réalisé dans les logements et bâtiments en cours de transaction ou de mise en location. C’est une étape obligatoire. Réalisé par un professionnel indépendant, ce diagnostic estime la consommation d’énergie du logement et son taux d'émission de gaz à effet de serre.
Il résulte de ce diagnostic un graphique composé de sept barres horizontales identifiées de A à G et dont les couleurs vont du vert foncé au rouge en passant par le jaune et le orange. Les bâtiments classés A et B sont considérés comme de basse consommation et ceux classés F et G reçoivent le terme de passoire thermique.
Le DPE, valable dix ans, est intégré au DDT, dossier de diagnostic technique, avec d’autres diagnostics obligatoires ou recommandés. Ce dossier est remis par le vendeur du bien à l’acquéreur, mais aussi par le propriétaire bailleur à son locataire. Tous les aspects légaux du DPE sont précisés sur le site du Service public.
Quelles sont les nouvelles dispositions du DPE pour 2023 ?
En novembre 2022, un arrêté a annoncé quelques évolutions du diagnostic de performance énergétique, en précisant de nouvelles dispositions relatives à la réalisation et au rapport du DPE sur les bâtiments neufs. Ces dispositions prennent effet au 1er janvier 2023.
Les principaux changements sont :
Seuls les logements avec une consommation inférieure à 450 kWhEf/m².an pourront être loués (le diagnostiqueur aura donc obligation d’évaluer la consommation d’énergie finale, alors que seule celle d’énergie primaire était jusqu’alors obligatoire).
Les émissions de gaz à effet de serre feront l’objet d’un nouveau mode de calcul à partir du contenu en CO2 dans les réseaux de chaleur et de froid.
Pour éviter toute fraude, les rapports du diagnostic doivent être réalisés sur des formats de documents qui garantissent leur intégrité et empêchent toute falsification. Le format PDF est préconisé.
C’est désormais sur le site du Ministère chargé de la construction que sont référencés les modèles de DPE. Leur modification ne fera plus l’objet d’arrêtés.
Il y aurait encore aujourd’hui en France plus de 500.000 logements dont la consommation énergétique finale serait supérieure aux 450 kWhEf/m².an exigés par l’arrêté. Ceux-ci ne pourront plus être loués en 2023.
En 2025, l’interdiction s’étendra à tous les logements au DPE classé G. En 2028 viendra le tour des logements classés F puis en 2034 celui des logements classés E. Cela représente aujourd’hui plus de deux millions de logements en France.
Pourquoi un bon DPE est-il primordial ?
Un logement dont le DPE est classé A ou B valorise forcément son prix de vente. On dit qu’il détient une “valeur verte”, c'est-à-dire qu’il fait preuve d’une belle sobriété énergétique.
Non seulement le logement est apte à la location, mais il assure à son occupant de significatives économies d'énergies, et par conséquent des économies financières.
Comment améliorer le DPE de son logement ?
Avant la vente d’un logement, il est nécessaire d’améliorer son DPE, c'est-à-dire optimiser la performance énergétique et réduire les émissions de toute sorte. Des travaux doivent donc être engagés principalement sur l’isolation du bâtiment, sur le chauffage, l’éclairage et la production d’eau chaude.
Souvent, ces travaux permettent de bénéficier d’aides publiques, sous forme de prime ou de réduction d'impôts.
Audit énergétique
Pour commencer, il est recommandé de faire effectuer un audit énergétique du logement. Il faut faire appel à un expert qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), que l’on trouve dans l’annuaire en ligne des professionnels qualifiés tenu par le gouvernement. L’audit permettra de déterminer les travaux à effectuer en priorité. Cet audit (qui n’est pas un diagnostic) est éligible à la prime MaPrimeRénov’.
Isolation
Les premiers travaux à réaliser pour améliorer la performance énergétique du logement sont souvent les travaux d’isolation thermique. Une maison bien isolée retient autant la chaleur que la fraîcheur et contrôle l'intrusion d’éléments extérieurs susceptibles d’augmenter la consommation de chauffage ou de ventilation.
Les problèmes d’isolation se trouvent souvent dans la toiture, dans les murs, les fenêtres, les planchers… L’expert indiquera quels travaux sont à réaliser en premier et veillera à ce que l’ensemble des travaux respecte une cohérence dans le but de réduire les consommations d'énergie.
Ventilation
La ventilation assure une bonne circulation de l’air au sein du logement. Elle évite la condensation et l’humidité. Son utilisation doit être contrôlée et raisonnable.
Chauffage
Le chauffage est une source d’énergie coûteuse lorsqu’un logement est mal isolé. De nombreuses solutions peuvent être mises en place, tant pour maintenir la chaleur dans le bâtiment que dans la production d’eau chaude.
Un expert pourra conseiller, selon le logement, une chaudière à gaz à condensation, une pompe à chaleur, des radiateurs électriques, le chauffage solaire, le chauffage au bois… Des solutions qui s'avèrent en outre peu coûteuses à l’usage.
Pour la production d’eau chaude, des systèmes performants sont disponibles, tels le chauffe-eau thermodynamique ou le chauffe-eau solaire.
Eclairage
L’éclairage est également un élément énergivore du logement. Il ne faut plus attendre pour remplacer les ampoules traditionnelles par des ampoules LED, moins consommatrices, plus durables et apportant un meilleur confort visuel.
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