Quand un locataire occupe un logement, les problèmes peuvent surgir à tout moment, notamment les pannes d’équipements. Le propriétaire bailleur doit être prêt à intervenir et… à défendre ses droits.
Un robinet qui fuit, un volet roulant bloqué, une chaudière qui se met hors service… Les incidents au cours d’une location de logement ne manquent pas. Le locataire comme le propriétaire bailleur se doivent d’intervenir au plus vite. Reste à savoir qui doit prendre financièrement en charge les réparations. Les deux parties peuvent être impliquées et donc bien connaître leurs droits dans ce domaine.
Quelles sont les pannes d’équipement dans un logement ?
La notion de panne correspond à un dysfonctionnement ponctuel survenu dans la cadre d’une utilisation normale et d’un entretien régulier. Elle peut également survenir en cas de vétusté de l’équipement concerné, il s’agit dans ce cas d’une alerte sur la nécessité de remplacer le matériel.
Les pannes d’équipement concernent tout ce dont le logement est équipé : le chauffage, la ventilation, la plomberie, les portes, les volets, l'électroménager, etc. La panne est plus ou moins importante en fonction de l’équipement concerné. L’importance doit surtout se mesurer à la gêne provoquée. Une panne de chauffage en hiver par exemple nécessite une intervention d’urgence.
La prise en charge des réparations est l’objet du décret n°87-712 du 26 août 1987 qui définit les réparations locatives à la charge du locataire. L’entretien courant du logement et de ses équipements est à la charge du locataire tandis que les réparations importantes, et les pannes consécutives à la vétusté, sont à la charge du propriétaire bailleur.
Qui prend en charge les pannes d’équipement dans le logement ?
Lorsque le système de chauffage d’un logement tombe en panne, la responsabilité doit être définie : si le locataire n’assure pas un entretien minimal et notamment une révision annuelle par un professionnel, les réparations peuvent être à sa charge. C’est également le cas s’il se rend responsable d’une utilisation inappropriée de l’équipement.
Si l’incident est dû à la vétusté du système, ou à un vice caché, c’est le propriétaire qui prend en charge les réparations ou l'éventuel remplacement du système de chauffage. Ce principe s’applique à tout type de panne : fuite d’eau, robinet défectueux, volet roulant bloqué ou cassé, électroménager… Si la panne est due à une mauvaise utilisation ou à un manque d’entretien, la charge des réparations est pour le locataire. En cas d’usure normale ou de défaut de fabrication, c’est le propriétaire bailleur qui assume le coût des réparations ou du remplacement.
Comment régler les litiges en cas de panne des équipements ?
Pour prévenir tout litige dû à un dysfonctionnement d’un équipement, il est important de procéder à un état des lieux d’entrée sérieux, pour ne pas dire pointilleux. Cette étape dans la mise en location du logement est d’une importance primordiale. Elle permet de définir l’état d’usure de chacun des équipements fournis par le propriétaire. Cet état, en outre, est apprécié et validé par les deux parties. L’état des lieux constitue ainsi une bonne base de départ en cas d’incident futur.
Il est important de conserver les factures à chaque intervention d’un professionnel sur un équipement, qu’il s’agisse de réparation ou d’entretien. Le conseil vaut autant pour le bailleur que pour le locataire. Il permet de justifier la bonne utilisation de l’équipement, de son état et de la bonne foi de la partie qui a assumé le coût. En outre, tout échange écrit concernant les interventions (courrier, mail, etc.) doit être conservé pour prévenir tout litige futur.
Le propriétaire bailleur se doit de se montrer très réactif en cas de panne. Dès que le locataire signale un incident, le bailleur doit donner réponse, notamment la marche à suivre pour procéder aux réparations. Il peut notamment conseiller un professionnel qui est déjà intervenu dans le logement (le choix du professionnel reste toutefois à la discrétion du locataire). La communication entre locataire et propriétaire bailleur reste le meilleur outil pour maintenir la confiance et éviter les litiges.
Si celui-ci survient malgré tout, il convient de respecter la procédure. Le premier objectif est de rechercher une solution amiable, quitte à solliciter la CDC, commission départementale de conciliation pour se faire aider. La procédure est gratuite et relativement rapide. Si aucun accord n’est trouvé, l’action en justice, auprès du tribunal d’instance, est le dernier recours.
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