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Meublés touristiques : quelle est la réglementation à Paris, en 2022 ?

La capitale durcit le ton face à la multiplication des meublés touristiques à Paris. Cette année, la Ville de Paris veut obliger les propriétaires à compenser au triple la transformation de chaque m² de logement en location saisonnière dans les secteurs touristiques de la capitale.

Un type de location qui augmente trop pour la Ville de Paris...

Cette location meublée touristique, à la nuit ou à la semaine essentiellement, et boostée par des plateformes internet (Airbnb, notamment), est mal perçue par la marie de Paris car elle se fait au détriment du parc de résidences principales. La Ville reproche aussi à ce type de locations de pratiquer des prix proches de ceux du secteur hôtelier, soit un niveau compris entre le double et le triple du prix des locations traditionnelles. Pour la mairie, « ce phénomène provoque à la fois une diminution de l’offre locative privée traditionnelle et une hausse du coût des logements, tant à la location qu’à l’achat. »

Face à l’ampleur de cette situation, la Ville de Paris a donc décidé de se mobiliser « pour préserver les habitations destinées aux Parisiens », en rappelant les règles d'usage.


Définition d’un meublé de tourisme

« Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile » indique l’article D.324-1 du Code du Tourisme. Sont donc exclues les locations meublées classiques bénéficiant d’un bail meublé de 12 mois, ou de 9 mois (étudiant), mais aussi le bail mobilité accueillant pour un temps des locataires qui y élisent domicile. Pour ces formules classiques de locations meublées, nul besoin d’autorisation de la mairie de Paris.

 

Autorisation requise pour les seuls meublés de tourisme

 

En revanche, la mise en location d’un meublé de tourisme nécessite une démarche administrative préalable auprès de la Ville de Paris.

 

Louer sa résidence principale 

Si vous souhaitez louer, de temps à autre, votre résidence principale, dans sa totalité, vous pouvez le faire dans la limite de 120 jours par an. Deux obligations à respecter :

  •  Vous devez déposer une déclaration de meublé de tourisme en ligne. Cette déclaration permet d’obtenir immédiatement un numéro d'enregistrement qui devra être publié sur les annonces de location. Sans ce numéro, la plateforme de location de courte durée en ligne aura interdiction de publier l'annonce. Ce dispositif est assorti de l’obligation, pour les plateformes, de bloquer les réservations au-delà de 120 jours par an pour les résidences principales ;

  • vous devez aussi vous acquitter d’une taxe de séjour

Important : pour louer leur logement ponctuellement en meublé de tourisme, les locataires doivent avoir, au préalable, obtenu l'accord écrit de leur bailleur. S’ils ne respectent pas cette règle, les locataires s’exposent à une résiliation de leur bail au motif qu’ils n’ont pas respecté leurs obligations. 

Louer un logement secondaire

Si vous souhaitez louer un logement qui ne constitue pas votre résidence principale, 4 obligations sont à respecter :

- vous devez obtenir une autorisation de changement d’usage avec compensation. Celle-ci consiste à transformer des surfaces commerciales en logements, pour compenser la perte de surfaces d’habitation du local transformé. Le demandeur la propose sur son propre patrimoine ou sur le patrimoine d’un tiers qui lui cède cette possibilité à titre onéreux ou gratuit. Cette compensation a pour but la préservation de l’équilibre entre l’habitat et les activités économiques. Plus d’information sur Paris.fr. En 2022, la Ville de Paris a alourdi cette contrainte en obligeant les propriétaires à compenser au triple la transformation de chaque m² de logement en location saisonnière dans les secteurs touristiques de la capitale.

 

- procéder au changement de destination du local en hébergement hôtelier

- s’enregistrer en ligne sur le site dédié. Là encore, le numéro délivré après cette déclaration doit figurer sur vos annonces de location ;

- acquitter la taxe de séjour

 

Contrôle accentué sur les transformations de locaux commerciaux en meublés touristiques

La ville de Paris a publié, le 18 janvier 2022, le règlement municipal concernant les autorisations de location de locaux commerciaux (souvent petits espaces de pieds d’immeubles), en tant que meublés de tourisme. Devant les difficultés à retrouver des locataires commerçants classiques, certains propriétaires se tournent, en effet, vers ce plan B, en s’inscrivant, le plus souvent, sur la plateforme Airbnb.

Les critères pour obtenir l’autorisation de location à des particuliers, touristes ou voyageurs d’affaires, sont : 

  • le local ne doit pas être situé sur un linéaire commercial et artisanal faisant l’objet d’une protection au PLU (carte annexée au PLU) ;

  • la transformation du local ne doit pas contribuer à rompre l’équilibre entre emploi, habitat, commerces et services, au regard de la densité des locations touristiques, de la densité et de la diversité de l'offre commerciale et de la densité hôtelière ;

  • la location ne doit pas entraîner de nuisances pour l’environnement urbain.

 

Concernant les démarches, elles sont identiques à celles dédiées à la location d’un logement secondaire.

 

Important ! La location sans autorisation de la part de la mairie de Paris est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 25.000 €.

 

 

Pour toute question sur les meublés de tourisme, en général, n’hésitez pas à contacter le service dédié de la mairie de Paris


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Publié le 04/02/2022 (dernière mise à jour: 14 février 2022 09h 56min 03s)

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