Locations meublées : Les nouvelles normes de mobilier obligatoire

La location d’un logement meublé, en bail classique ou bail mobilité, demande une exigence assez forte auprès du propriétaire bailleur, notamment une fourniture obligatoire en équipements et en mobilier.

La liste des meubles indispensables en meublé

La loi a défini pour les locations meublées une liste de mobiliers et d’équipements indispensables que le bailleur doit obligatoirement mettre à disposition du locataire. Cette liste n’est pas toujours très précise sur la nature des équipements en question, mais elle aide à comprendre les nécessités premières du locataire quand il s’installe dans un meublé. 

Pour le séjour :

●      Le meublé doit obligatoirement mettre à disposition du locataire une table avec un nombre de sièges suffisants et à hauteur adaptée.

●      Le logement doit également disposer de meubles et d’étagères de rangement afin que le locataire puisse y ranger ses affaires.

●      Le logement doit être doté de luminaires en parfait état de fonctionnement dans chaque pièce de vie. 

Pour dormir :

●      Le logement doit obligatoirement prévoir un lit doté d’une couverture ou d’une couette. La pièce où se trouve le lit (chambre ou séjour) doit disposer d’une fenêtre donnant vers l’extérieur, laquelle est dotée de rideaux ou de volets.

Pour manger :

●      Le locataire du meublé doit avoir à sa disposition plusieurs équipements pour ses repas. Afin qu’il puisse chauffer ses plats, le logement sera équipé au minimum de plaques de cuisson et d’un four, classique ou micro-ondes.

●      Afin qu’il puisse prendre ses repas, le locataire doit avoir à sa disposition de la vaisselle en nombre suffisant : assiettes, verres, couverts (fourchettes, couteaux, grandes et petites cuillères…),

●      Pour la préparation des repas, la présence de certains ustensiles est obligatoire. La loi ne précise pas de quels ustensiles il s’agit mais on peut penser aux casseroles, poêle, cocotte, saladier, passoire, louche, cuillère en bois, ouvre-boîte, couteau d’office, planche à découper, etc.

●      Le locataire doit également pouvoir stocker et préserver sa nourriture. Il trouvera ainsi à sa disposition un réfrigérateur ainsi qu’un congélateur, ou au minimum un compartiment congélation présent dans le réfrigérateur. Celui-ci doit être d’une température maximale de -6°

Pour l'entretien :

●      Afin qu’il puisse entretenir le logement meublé dans de bonnes conditions, le locataire doit avoir à sa disposition du matériel d’entretien ménager adapté au logement. Il trouvera par exemple un balai et une serpillière si le sol est en carrelage ou un aspirateur s’il s’agit de moquette.

Si un élément de la liste obligatoire n’est pas présente dans le meublé, le locataire peut en faire la demande au bailleur, qui lui délivrera l’objet gratuitement dans un délai très court. S’il n’obtient pas satisfaction, le locataire peut porter plainte. Le juge, s’il constate le manque, pourra requalifier le logement meublé en logement nu.

Rappels sur la décence du logement

En plus d’une liste de meubles et d’équipements obligatoires, le logement meublé doit répondre aux critères du logement décent.

Le logement doit disposer d’une surface habitable minimale. La pièce principale du logement doit proposer une hauteur sous plafond d’au moins 2,20 mètres et d’une surface au sol de 9 m² au minimum pour une personne. Cette exigence passe à 16 m² pour deux personnes puis à 9 m² pour chaque personne supplémentaire. Des conditions plus restrictives peuvent être imposées par le règlement sanitaire départemental.

Le logement doit être équipé d’un système de chauffage, d’un réseau électrique, d’une alimentation en eau potable, d’un système d'évacuation d’eau usées et de produits de combustion. Il doit proposer une cuisine ou un coin cuisine suffisamment équipé et raccordé, une installation sanitaire avec douche ou baignoire, de même qu’un WC.

Le logement ne doit représenter aucun risque pour la santé ou la sécurité des occupants. Il doit assurer le clos et le couvert, doit être étanche à l’air et à l’eau, être bien éclairé par la lumière du jour, permettre l’aération des pièces et garantir la retenue des personnes. Les installations de gaz et d’électricité doivent être aux normes tout comme le système de chauffage et de production d’eau chaude.

La performance énergétique du logement doit être optimisée. Le DPE, diagnostic de performance énergétique, détermine la consommation du logement. Celle-ci ne doit pas dépasser 450 kWh d'énergie finale par m². Le DPE attribue une classe, de A à G, au logement. A partir de 2025, les logements classés G seront interdits à la location. Les logements classés F subiront la même interdiction en 2028, puis les logements classés E en 2034.