Loc'Avantages prolongé jusqu'en 2027 : une opportunité pour les propriétaires ?

Qu'est-ce que le dispositif Loc'Avantages ?

Mis en place en 2022 pour succéder au dispositif "Louer abordable", Loc'Avantages est une aide fiscale destinée aux propriétaires qui acceptent de louer leur bien à un montant inférieur au prix du marché. En contrepartie, ils peuvent déduire une partie de leurs loyers de leur revenu imposable. Le dispositif s'adresse uniquement aux logements situés en France métropolitaine ou en Outre-mer, et nécessite la signature d'une convention avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

Trois niveaux de loyers sont proposés : Loc1 (loyer intermédiaire), Loc2 (loyer social), et Loc3 (loyer très social), chacun correspondant à un pourcentage du loyer de marché et donnant droit à un avantage fiscal plus ou moins important.

Une prolongation saluée dans un contexte tendu

La prolongation du dispositif jusqu'en 2027 a été annoncée par Emmanuelle Wargon, présidente de l'Anah, et confirmée par le ministère de la Transition écologique. Cette mesure vise à stabiliser l'offre locative abordable, alors que le parc de logements accessibles diminue, notamment dans les zones tendues comme Paris, Lyon ou Marseille.

D'après les données de l'Anah, plus de 75 000 logements ont déjà été conventionnés avec Loc'Avantages depuis son lancement. L'objectif affiché est d'atteindre les 150 000 logements d'ici fin 2027.

Quels sont les avantages pour les propriétaires ?

Le principal intérêt de Loc'Avantages réside dans l'abattement fiscal consenti. En fonction du niveau de loyer choisi, les bailleurs peuvent déduire de 15 % à 65 % de leurs revenus locatifs. De plus, si le logement est confié à un organisme d'intermédiation locative (agence immobilière sociale ou association), la réduction peut atteindre jusqu'à 85 %.

Autres atouts :

• La possibilité de louer à des publics éligibles sans gestion complexe, via des structures déjà en place.
• L'assurance d'une stabilité des revenus grâce aux garanties locatives.
• Une valorisation de l'image du bailleur en tant qu'acteur solidaire du logement.

Quelles conditions pour bénéficier de Loc'Avantages ?

Le logement doit répondre à plusieurs critères :

• Être non meublé, loué à titre de résidence principale.
• Répondre aux critères de décence (surface minimale, performance énergétique, etc.).
• Faire l'objet d'une convention avec l'Anah pendant une durée minimale de 6 ans (voire 9 ans si travaux subventionnés).
• Respecter les plafonds de loyers et de ressources du locataire selon la zone géographique.

À noter : les logements classés F ou G au DPE sont exclus du dispositif sauf si des travaux de rénovation sont prévus.

Un dispositif perfectible

Si Loc'Avantages est salué pour sa visée sociale, certains professionnels regrettent la complexité des démarches et la lenteur des traitements de dossiers par l'Anah. D'autres déplorent le manque de visibilité du dispositif auprès des petits bailleurs, pourtant les premiers concernés.

Pour renforcer son attractivité, plusieurs pistes sont évoquées :

• Simplification des procédures administratives
• Augmentation des plafonds de loyers
• Accompagnement renforcé des bailleurs

Une opportunité à saisir pour les bailleurs ?

Dans un contexte où la pression fiscale augmente et où les loyers sont parfois plafonnés (zones tendues, encadrement des loyers), Loc'Avantages offre une alternative intéressante. Il permet à des bailleurs patrimoniaux de continuer à percevoir des revenus tout en optimisant leur fiscalité.

Ceux qui disposent de logements anciens bien situés, ou souhaitant s’inscrire dans une logique solidaire, trouveront dans ce dispositif un outil adapté.