Les impacts du Brexit sur la location immobilière en France

Le 23 juin 2016, un coup de tonnerre résonne au-dessus de l’Europe. A la suite d’un référendum auprès de sa population, le Royaume Uni annonce qu’il envisage de se retirer de l’Union Européenne. Le Brexit, ainsi nommé par les Britanniques jamais avares de néologismes, prendra effet le 1er janvier 2021 après plusieurs reports. 

Le Brexit, quel impact sur l’immobilier ?

Un pays qui change radicalement de voie politique plonge une grande partie du monde dans l’incertitude. L’événement, rarement anticipé, ne manque jamais d’affecter le monde de l’économie et des finances, et par voie de conséquence le marché du logement et de l’immobilier.

Quels sont alors les changements notables provoqués par le Brexit sur la location immobilière en France ? Les premières personnes impactées sont les résidents fiscaux britanniques, c'est-à-dire les personnes de nationalité française vivant au Royaume Uni. Si celles-ci sont propriétaires de biens situés en France, elles ont subi une forte secousse sur le plan fiscal avec une augmentation des prélèvements sociaux. Cela a eu un impact sur la vente de biens et sur la location. En revanche, cela n’a rien changé dans le cadre d’un achat.

Vendre un bien après le Brexit

Pour un bien immobilier situé en France et qui fait l’objet d’une vente, les prélèvements sociaux sur la plus-value sont passés de 7,5% à 17,2% pour le vendeur. Le taux de 7,5% s’applique à tous les résidents affiliés à un régime de sécurité sociale de l’Espace Économique Européen (y compris la Suisse). Avec le Brexit, les résidents britanniques sont exclus de cette catégorie et sont donc dorénavant imposés à 17,2% sur les plus-values.

Une autre mesure importante pèse sur les résidents britanniques propriétaires d’un bien immobilier en France. Ils ont aujourd’hui obligation de désigner un représentant fiscal résident dans l'hexagone. C’est notamment le cas pour les ventes qui dépassent un montant de 150.000 € pour un bien qu’ils détiennent depuis moins de trente ans.

Si la vente d’un bien a subi une forte augmentation fiscale depuis le Brexit, rien n’a changé dans le cas d’un achat. Les conditions fiscales restent les mêmes qu’avant 2021. Les frais de notaire, dans lesquels sont inclus les frais fiscaux, représentent 6% du coût d’achat.

Quel impact sur la location ?

Les prélèvements sociaux, passés de 7,5% à 17,2% concernent également les revenus locatifs. Les Français résidant en Grande Bretagne ont donc vu leurs revenus locatifs nets baisser significativement. A tel point qu’il est nécessaire de reconsidérer la stratégie locative. La réflexion s’est portée sur le type de location (meublée, non meublée, saisonnière…) et sur le type de déclaration (forfait ou réel).

Si la France et le Royaume Uni ont signé une convention qui évite la double imposition à leurs contribuables, les Français qui résident outre-Manche n’en restent pas moins pénalisés. Il leur est recommandé de prendre contact avec un notaire français qui saura mesurer les implications fiscales en cas de transaction immobilière. L’aide d’un fiscaliste britannique sera également d’un grand secours.