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Le préavis du locataire à Belfort

Si vous êtes locataire et que vous habitez à Belfort, vous ne pouvez bénéficier de la réduction du préavis à un mois pour cause de zone tendue. D’autres motifs peuvent néanmoins justifier cette réduction.

Belfort n’est pas en zone tendue : la durée de préavis est, sauf exceptions, de trois mois

Pour rappel, les zones tendues correspondent aux 28 agglomérations ou 1 149 communes dans lequel l’offre de logements est insuffisante (difficultés d’accès au logement, niveaux élevés de loyers). La liste des villes situées en zones tendues est fixée par le décret n°2013-392 du 10 mai 2013.
Hors zones tendues, la durée du préavis du locataire est de trois mois. Il existe cependant d’autres cas permettant de justifier une réduction de préavis.
Vous habitez ailleurs qu’à Belfort (90) ? Vérifiez si votre logement se situe en zone tendue

Les autres motifs de préavis réduit pour le locataire à Belfort

Le préavis peut être réduit à une période d’un mois si le locataire justifie l’un des faits suivants:
  • une situation de perte d’emploi ; 
  • un nouvel emploi suite à une perte d’emploi ; 
  • un premier emploi ; 
  • une mutation professionnelle ;
  • une situation de bénéficiaire du RSA ou de l’allocation adulte handicapé.

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Publié le 07/06/2016 (dernière mise à jour: 08 novembre 2016 12h 14min 17s)

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