Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) : comprendre son impact

Le logement étant un droit fondamental, de nombreuses aides financières sont disponibles pour que chacun puisse loger dans un habitat décent. Le fonds de solidarité pour le logement reste l’une de ces aides les plus méconnues.

Qu’est-ce que le FSL, fonds de solidarité pour le logement ?

Le FSL, fonds de solidarité pour le logement, est un dispositif créé en 1990 en faveur des personnes qui rencontrent des difficultés pour accéder à un logement ou à s’y maintenir. Le FSL intervient dans les situations d’urgence quand un locataire est menacé d'expulsion ou confronté à un logement indigne. Il aide également les propriétaires occupants confrontés à des difficultés similaires.

Le dispositif aide notamment les personnes à payer leur loyer, leurs charges locatives, leurs factures d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone ainsi que les frais inhérents à l’installation : le dépôt de garantie, l’assurance habitation, les frais d’agence, les frais de déménagement, l’achat d’équipements de première nécessité. Le FSL peut également prendre en charge les frais de justice.

C’est au niveau des départements qu’est géré le FSL. Leur rôle est de récolter les demandes, de décider du montant des aides. Chaque Conseil départemental fixe lui-même les critères d’éligibilité. Ceux-ci tiennent compte des revenus du demandeur et de ses allocations (APL, ALS, ALF, AEEH, etc.). Les aides du FSL peuvent être distribuées sous forme de subvention (aide directe), mais également de prêt (une somme à rembourser sans intérêts) ou encore de garantie (une caution).

Comment bénéficier du FSL ?

Le FSL s’adresse à tous les résidents de logement : locataires, sous-locataires, résidents à titre gratuit, propriétaires occupants, etc. Dans certains départements, l’aide du FSL n’est accordée qu’aux foyers qui perçoivent la prime d’activité. 

Pour bénéficier du FSL, le demandeur peut s’adresser à la CAF, caisse des allocations familiales, à la CCAS, caisse centrale d’activités sociales, à l’ADIL, agence départementale pour l’information sur le logement ou dans tout pôle d’action sociale.

Il est dans l’intérêt des bailleurs de bien connaître le FSL et d’informer les locataires sur la possibilité d’y recourir en cas de difficulté financière.

Comment est utilisé le fonds de solidarité pour le logement ?

Le FSL est une aide au logement qui ne bénéficie pas de la même notoriété que l’APL. Il s’agit d’un droit qui figure parmi les plus cités dans les rapports sur les non-recours. Il s’agit pourtant d’une aide accessible à tous. Elle donne la possibilité aux personnes en situation de précarité d’accéder à un logement et de s’y maintenir malgré les difficultés financières.

Le Conseil départemental traite les dossiers au cas par cas. Les critères d’éligibilité dépendent de la situation du demandeur et du département où se trouve son logement. Tous les aspects liés à l’habitat peuvent être pris en compte, partiellement ou en totalité : le paiement des factures d’énergie, le loyer, les charges, le dépôt de garantie, l’assurance habitation, etc.

Le FSL peut en outre régler les frais d’agence lorsque le locataire a obtenu son logement par l’intermédiaire d’une agence immobilière. Les frais de déménagement peuvent également être pris en charge.

Le FSL peut également assurer ponctuellement le rôle de garant pour obtenir un logement. Le locataire peut toutefois faire appel à la Garantie Visale, un service gratuit, tout comme il peut financer son dépôt de garantie par l’avance Loca-Pass d’Action Logement.

Les fournisseurs d’énergie, lorsqu’ils relancent un résident pour une facture impayés, informent celui-ci qu’il peut avoir recours au FSL pour régler la facture. Les professionnels de la location signalent également à leurs clients la possibilité de recourir au FSL pour obtenir le logement.

Les propriétaires de logement en location doivent également signaler la possibilité du recours au FSL lorsque leur locataire se trouve en difficulté financière. Il s’agit d’une aide qui peut effacer quelques impayés.

Toute personne confrontée à un problème d’ordre financier dans le cadre de son habitat peut recourir au FSL, y compris les locataires qui bénéficient déjà des allocations logement type APL, ALS ou ALF. Le fonds de solidarité pour le logement s’adresse aux locataires, aux sous-locataires, aux personnes résident en foyer, aux propriétaires occupants, etc. Les personnes hébergées gratuitement peuvent également déposer un dossier au FSL.