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La régulation des plateformes de location touristique en 2025

Les nouvelles règles sur les meublés touristiques vont impacter les plateformes de location saisonnière. 

Les plateformes telles Airbnb, booking.com et VRBO ont beaucoup contribué au développement du marché des locations saisonnières. Les utilisateurs y ont trouvé un moyen simple et sécurisé d’obtenir des lieux de vacances à moindre coût. Pour les bailleurs, ce développement a constitué une source de revenus d’autant plus intéressante qu’elle bénéficiait du régime fiscal des LMNP réputé très favorable.

L'irrésistible développement de la location touristique 

Airbnb est la plateforme la plus populaire du marché. Créée en 2008, elle est utilisée dans plus de deux-cent pays à travers le monde. Elle compte ainsi plus de quatre millions de bailleurs et a généré un chiffre d’affaires de dix milliards de dollars en 2023. Le site booking.com, essentiellement dédié à l'hôtellerie, a également développé sa branche de locations saisonnières, laquelle représente désormais un tiers de son activité. Quant à VRBO (Vacation Rentals by Owner), il s’agit d’une pionnière dans le domaine puisqu’elle fut créée en 1995. Elle a été rachetée par plusieurs entreprises et appartient aujourd’hui à Expédia.

Le marché des locations saisonnières ne cesse de grandir. Selon les estimations, il représente 75 milliards de chiffre d’affaires en 2024, et devrait dépasser les cent milliards en 2030. Les plateformes indiquent qu’elles contribuent significativement aux économies locales.  

Ce développement a malheureusement son revers. La prolifération de meublés touristiques a provoqué une inflation du prix des loyers dans certains quartiers et dans certaines localités, en raison d’une raréfaction des logements loués en résidence principale. La location saisonnière a en outre participé à la dépersonnalisation de certains endroits, où les touristes de passage ont dépassé, en nombre, les habitants à l’année. 

En France, de nouvelles mesures pour limiter la location saisonnière

En France, les députés ont pris le problème à bras le corps. Une série de mesures a été prise pour limiter l’impact de la location saisonnière sur le logement en général. La loi du 19 novembre 2024 a imposé de nouvelles règles visant à limiter les impacts du marché des meublés de tourisme : obligation de déclaration, fiscalité spécifique, obligation de diagnostics et extension des pouvoirs de régulation accordés aux mairies.

Obligation de déclaration d’un meublé touristique

Les propriétaires de meublés touristiques ont jusqu'au 20 mai 2026 pour en faire la déclaration auprès des autorités. Le déclarant devra fournir la preuve de sa propriété en fournissant un avis d’imposition à l’adresse du meublé de tourisme. 

Fiscalité spécifique

A partir de janvier 2025, le régime micro-BIC est accordé aux meublés non classés à hauteur de 15.000 € de revenus annuels (contre 77.700 € jusqu’alors). L'abattement forfaitaire passe quant à lui de 50% à 30%. Pour les meublés classés et les chambres d'hôtes, le plafond des revenus passe de 188.700 € à 77.700 € et l'abattement de 71% à 50%. Ces mesures concernent la déclaration de 2026.

Diagnostic de performance énergétique

La réalisation d’un DPE est obligatoire à chaque nouvelle mise en location. Le logement entre dans le champ des contraintes de la loi Climat et résilience de 2021 qui interdit, à partir de 2025, la location de logements classés G. Les logements classés F seront interdits de location à partir de 2028 et ceux de classe E subiront la même interdiction à partir de 2034.

Extension des pouvoirs municipaux

Les maires de chaque ville voient leurs pouvoirs s’étendre en matière de location saisonnière dans leur périmètre. A partir de 2025, la mairie sera en droit de :

  • définir un quota de meublés de tourisme au sein de la commune et réserver des secteurs pour la location de résidences principales ;
  • limiter à 90 jours par an la possibilité de sous-louer sa résidence principale ;
  • étendre les règles de changement d’usage des locaux ;
  • demander à tout moment le DPE d’un logement. Le propriétaire dispose de deux mois pour le fournir ;
  • condamner à une amende tout défaut d'enregistrement d'un meublé de tourisme, ou toute fausse déclaration ; 

Les syndics ont également la possibilité de réguler les locations saisonnières au sein de leurs copropriétés. Le règlement interne pourra interdire ou non les meublés de tourisme. La décision sera prise par les propriétaires à l’issue d’un vote à la majorité (deux tiers des voix) et plus à l'unanimité.

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Publié le 02/01/2025 (dernière mise à jour: 22 janvier 2025 09h 29min 13s)

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