La fin de l’année scolaire siffle traditionnellement le départ de la recherche d’un logement pour la prochaine rentrée de la part d’étudiants ou de lycéens ayant vu leurs vœux Parcours Sup acceptés. Ces locataires particuliers peuvent signer divers baux que nous listons ici.
Le bail meublé classique
Les étudiants plébiscitent les baux meublés. Engagés dans des études longues, ils peuvent opter pour un bail classique d’un an, ne souhaitant pas laisser libre leur logement l’été.
Avant toute chose, le bailleur doit s’assurer que le règlement de copropriété autorise la location en meublé.
Ce bail implique le respect de règles précises, dont la présence de meubles dans le logement, tels qu’une cuisine équipée, un lit, une table et des chaises, une cuisinière, de la vaisselle, etc. D’où l’importance de réaliser des états des lieux d’entrée et de sortie précis.
Pour la résiliation de son bail meublé, le locataire peut donner congé à tout moment, sans motivation, avec un délai de préavis d’un mois. De votre côté, pour la résiliation du bail, vous devrez respecter un délai de préavis de trois mois avant le terme du bail. A défaut, le bail est reconduit pour un an.
Pour le dépôt de garantie, il est d’usage de solliciter deux mois de loyer hors charges.
Le bail meublé étudiant
Il leur est dédié et ne dure que neuf mois, une période classique annuelle de cours. En général, il démarre en septembre/octobre pour se terminer en mai/juin. Ces locations proposées meublées sont recherchées par les étudiants qui peuvent ainsi économiser trois mois de loyers au cours de l’été, passé souvent dans la famille. Ce bail est non reconductible tacitement.
Certes, ce type de bail peut ne pas vous arranger si votre logement est situé dans une zone non recherchée en été… mais cela peut aussi être une opportunité financière si votre logement est situé dans une région touristique. En effet, la possibilité de louer le logement pendant 3 mois avec un bail saisonnier peut rendre la location globale (étudiants en cours d’année + touristes en été) beaucoup plus rentable.
Le bail mobilité
Il peut convenir aux étudiants devant faire un stage ou effectuer une formation pendant quelques semaines ou quelques mois.
Créé en 2018 par la loi ELAN, le bail mobilité concerne uniquement les logements meublés et peut être signé pour une durée comprise entre un et dix mois.
H2. Le bail de colocation
Il est de plus en plus à la mode ! Et pas seulement pour des raisons financières. Le Covid et les confinements ont donné envie aux étudiants de ne pas s’isoler. Dans ce cadre, vous avez le choix de faire signer un bail unique ou individuel.
Dans le cas d’une colocation à baux multiples (chaque colocataire signe un bail), chaque colocataire est seul responsable du paiement de sa part de loyer. En cas d’impayé de loyer, le bailleur doit donc enclencher une procédure classique.
Dans une colocation à bail unique (signé par tous les colocataires), au contraire, chaque colocataire peut être tenu responsable du non-paiement du loyer de l’un d’entre eux. Autrement dit, si un colocataire ne paie pas son loyer, les autres colocataires doivent s’en acquitter à sa place, sous peine de voir le bail de colocation résilié. Cette procédure est plus simple et rapide puisqu’il vous suffit uniquement de réclamer le montant dû aux autres colocataires. Il s’agit d’un avantage très intéressant mais qui nécessite impérativement le respect d’une condition : l’insertion d’une clause de solidarité dans le bail de colocation.
H2. Le bail nu classique
C’est plus rare, mais certains étudiants se lancent dans une location classique de trois ans, renouvelable ; certains envisageant sans doute de rester dans le logement après leurs études. Pourquoi pas si vous avez bien sécurisé l’opération avec des garants solvables car une fois les études terminés, l’étudiant va rechercher du travail. Et nul ne sait quand il percevra effectivement un salaire...
La chambre chez l’habitant
A noter que certains étudiants choisissent aussi de louer une chambre chez l’habitant.
Si cela peut comporter certaines contraintes pour vous, l’apport financier peut vous être d’une grande aide… qui peut être utile pour payer les charges.
Si la location d’une partie de sa résidence principale ressemble à de la colocation, elle n’en est pas une puisqu’en tant que bailleur, vous allez habiter dans le même logement que votre locataire avec qui vous allez signer un contrat de location.
La location d’une partie de sa résidence principale n’a pas été expressément prévue par la loi. Il vous faut donc utiliser les baux classiques liés à une location meublée, comme indiqués plus haut. Cela signifie que tous les droits et obligations attachés à ces baux classiques doivent être respectés par vous et votre locataire.
Attention ! Cela signifie que si vous ne supportez plus la cohabitation, vous ne pourrez pas demander à votre locataire de partir du jour au lendemain. Il va falloir respecter les règles des baux classiques.
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