Entretien courant du logement : quelles sont les obligations du locataire ?

L’entretien du logement est un sujet  fertile en risques de litige. Les obligations du bailleur comme du locataire sont définies par la loi, mais certaines situations particulières ne trouvent pas toujours la réponse dans les textes. Il est important que le bailleur connaisse bien la législation sur le sujet.

Quelles sont les obligations d’entretien du locataire ?

Les obligations du locataire en matière d’entretien sont détaillées dans le décret n°87-712 du 26 août 1987. Le locataire est tenu d’assurer, à sa charge, des travaux qui entrent dans le cadre de l’entretien courant, c'est-à-dire le nettoyage régulier, les menues réparations et les remplacements de petits éléments gagnés par l’usure. 

Le texte de loi apporte des précisions significatives dans l’annexe de l’article. Il couvre six catégories d'éléments nécessitant un entretien régulier : les éléments à l’intérieur du logement, les éléments privatifs à l’extérieur, les ouvertures, la plomberie, l’électricité et les autres éléments. 

A l’intérieur du logement 

Dans un appartement ou une maison, le locataire est tenu de maintenir le logement dans un état de propreté convenable. Outre le nettoyage du sol, des murs et des vitres, il effectuera les raccords de peinture, de tapisserie ou de revêtement et colmatera les éventuels trous. Il prendra tout aussi soin des moquettes, du parquet, des plinthes, des moulures, en effectuant quelques raccords ou en remplaçant des lames. Il effacera toute trace, toute tâche et tout éventuel trou. 

Les placards et autres éléments de rangement doivent également être entretenus, c'est-à-dire que tout élément abîmé ou cassé sera remplacé, qu’il s’agisse d’étagères ou d’éléments fixations comme les vis ou les clous. Les appareils sanitaires et les éviers doivent être nettoyés, notamment les dépôts de calcaire. Le locataire assure également le remplacement dans les douches des tuyaux flexibles.

Le locataire est chargé en outre de veiller à l’état des installations de plomberie, de gaz et d’électricité. Le désengorgement des canalisations fait partie de ses obligations, tout comme le remplacement de joints et de colliers. Les robinets, siphons et ouvertures d’aérations doivent être régulièrement nettoyés. Les tuyaux souples de raccordement doivent être tout aussi régulièrement remplacés, notamment avant la date de péremption. Le système de chauffage doit également être entretenu et les petits éléments défaillants remplacés. Les fosses septiques, puisards et fosses d'aisance doivent être vidangées. Le ramonage fait également partie des attributions du locataire.

En ce qui concerne l'électricité, il doit bien entendu remplacer interrupteurs, prises de courant, ampoules, fusibles lorsque ceux-ci sont défaillants, tout comme les éléments de protection. Le locataire est également chargé de remplacer les piles du détecteur de fumées. 

Le locataire doit bien entendu prendre soin de tous les équipements mis à sa disposition, notamment dans le cadre d’une location meublée : réfrigérateur, lave-vaisselle, lave-linge, hotte aspirante, cheminée, pompe à chaleur, air conditionné, meubles, miroirs, antennes… 

A l’extérieur du logement 

A l’extérieur, le locataire est tenu d’entretenir des éléments dont il a l’usage exclusif, c'est-à-dire hors des parties communes : les terrasses, les auvents, les marquises, les jardins privatifs, ainsi que les gouttières, les chéneaux et tous les éléments affectés aux eaux pluviales. Il est donc du ressort du locataire de tondre les pelouses, tailler les haies, élaguer les arbres et les écheniller, etc. Si nécessaire, il remplace les arbustes abîmés et répare (ou remplace) les outils d’arrosage lorsque ceux-ci sont abîmés. 

Le locataire doit également nettoyer les piscines et les bassins, notamment enlever la mousse et autres éléments végétaux, tout comme ceux qui apparaissent sur les terrasses, les auvents, le toit, etc. Le locataire, enfin, se doit de désengorger les conduits de gouttières et de chéneaux.

L’entretien des ouvertures

Le locataire doit porter une grande attention aux ouvertures intérieures et extérieures : les portes, les fenêtres, les porte-fenêtres, etc. Les charnières, les gonds, les paumelles, les serrures, les verrous doivent être graissés et réparés, voire changés dès le premier dysfonctionnement, tout comme les poignées de portes ou de fenêtres. 

Le remplacement de boulons, de clavettes, de targettes et autres petites pièces font partie des menues réparations, à la charge du locataire. Celui-ci est également tenu d'entretenir les stores et d’en remplacer les éléments détériorés (lames, cordes, poulies, etc.). Le mastic sur le vitrage doit être entretenu et remplacé si son efficacité est altérée par le temps. Les vitres brisées ou détériorées doivent être remplacées. Les grilles nécessitent également un entretien régulier.

Qu’est-ce qui n’entre pas dans les obligations d’entretien du locataire ?

Les dégradations liées à la vétusté du bâtiment où à des vice de construction ne sont pas à la charge du locataire. Quant aux réparations lourdes, elles reviennent à la charge du bailleur. Les dégâts causés par un sinistre ne sont pas non plus à la charge du locataire, sauf si l'expertise définit ses responsabilités.