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Diagnostic technique global (DTG) de copropriété : ce qu’il faut savoir

Le diagnostic technique global (DTG) informe la copropriété sur la situation générale de l’immeuble, afin, si nécessaire, d’envisager des travaux. Dans certains cas, ce document est obligatoire, alors que dans d’autres, il est réalisé seulement si les copropriétaires le souhaitent.

En préambule, le diagnostic technique global (DTG) ne doit pas être confondu avec les diagnostics liés à la vente ou à la location d’un logement, et que nous évoquons dans notre dossier : « Location : les diagnostics immobiliers obligatoires ».

Qu’est-ce que le diagnostic technique global (DTG) ?

Le diagnostic technique global (DTG) a pour but d’informer les propriétaires ou les copropriétaires sur l’état général de leur immeuble. L’objectif étant de lister, le cas échéant, les travaux à réaliser au cours des 10 prochaines années afin d’assurer le bon maintien de l’immeuble. 

C’est la loi ALUR du 24 mars 2014 (pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) qui a créé ce diagnostic afin de, notamment, lutter contre les copropriétés dégradées.

La réalisation du diagnostic technique global est-elle obligatoire ?

La réalisation du diagnostic technique global est obligatoire dans deux cas.

Cas n°1 : quand l’immeuble fait l'objet d'une procédure pour insalubrité. Dans ce cas, l’administration demande aux copropriétaires de l’immeuble (via le syndic de copropriété) de lui fournir un DTG.
Les conditions de la réalisation de ce document doivent alors être déterminées au cours d’une Assemblée générale, par un vote à la majorité simple (majorité des voix exprimées par les copropriétaires directement présents ou représentés lors de l’AG).

Cas n°2 : quand l’immeuble a été construit il y a plus de 10 ans et qu’il va faire l’objet d’une mise en copropriété.

Mais dans tous les cas, une assemblée générale des copropriétaires peut également décider de réaliser un diagnostic technique global, si le vote à la majorité simple a abouti à sa demande. En tout état de cause, depuis 2017, toutes les copropriétés ont l’obligation de voter la réalisation ou pas de ce DTG.

Attention : s'il existe, le DTG doit être donné à l’acheteur éventuel lors de la vente d’un lot de la copropriété ou de toute la copropriété.

Le DTG doit également être réalisé par un professionnel possédant les diplômes et compétences (dans le domaine des techniques du bâtiment) exigés par la loi. 

Que contient le diagnostic technique global ?

Le diagnostic technique global doit mentionner les informations suivantes :

  • Une analyse de l’état extérieur des parties et équipements communs ;
  • Un état de la situation du syndicat des copropriétaires par rapport à ses obligations légales et réglementaires ;
  • Une analyse des améliorations possibles concernant la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble ;
  • Un audit énergétique de l’immeuble ;
  • Une estimation du coût, ainsi que la liste des travaux nécessaires à la préservation de l’immeuble, pour les 10 prochaines années.

Le DTG doit être présenté aux copropriétaires au cours d’une AG une fois complété. S’il indique que des travaux doivent être réalisés, alors le syndic de copropriété devra inscrire à l’ordre du jour de l’AG l’établissement d’un plan pluriannuel de travaux, et les conditions de réalisation des travaux concernés.

Le cas échéant, le fonds de travaux pourra être utilisé pour financer ces travaux.

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Publié le 01/03/2019

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