Changements dans les règles sur les locations saisonnières en montagne

Pour faire face à l’impact négatif des locations de type Airbnb, les pouvoirs publics proposent de nombreuses réformes pour réguler un marché qui connaît un franc succès, mais qui détériore quelque peu la qualité de vie. Certains villages et quartiers ont vu les montants de leurs loyers augmenter significativement à tel point que les autochtones ont dû déménager dans des quartiers moins onéreux. En outre, ces places perdent un peu de leur authenticité lorsqu’elle est occupée en majorité par des touristes de passage.

Quel impact sur les locations saisonnières en montagne ?

Dans les endroits les plus touristiques de France, ces nouvelles mesures sur la location saisonnière pourraient avoir un impact sur l’économie, notamment dans les montagnes où de nombreux logements sont proposés en meublés de tourisme à l’attention des skieurs de passage. Les maires des stations de montagne ont exprimé leur inquiétude. Il est vrai que les villages des stations de ski sont au deux tiers occupés par des résidences secondaires utilisées pour générer des revenus locatifs.

"Pour information, le 21 mai 2024, les sénateurs ont adopté une proposition de loi qui prévoit notamment de soumettre les propriétaires des meublés de tourisme aux critères de décence énergétique d’ici 2034.

Toutefois, la location saisonnière (meublé touristique) n'est pas encore concernée par l'interdiction de location et le gel des loyers des passoires énergétiques"

Outre la consommation énergétique, les propriétaires de locations saisonnières en montagne sont également impactés au niveau fiscal. Le plafond d’éligibilité au régime micro-BIC est passé de 77.700 € à 15.000 € et l'abattement appliqué sera de 30% au lieu de 50%. Un grand nombre de propriétaires doivent passer par le régime réel qui nécessite une comptabilité plus rigoureuse et potentiellement l’appel à un professionnel.

Un marché de plus en plus contraignant

Pour rappel, depuis la loi ALUR de 2014, les propriétaires de logements transformés en meublés de tourisme doivent obtenir auprès de la mairie une autorisation de changement d’usage. En enregistrant toutes les locations saisonnières, les autorités espèrent pouvoir contrôler le marché et éviter les dérives.

Certaines communes mettent en place une taxe de séjour pour les locations saisonnières. Les propriétaires sont en outre soumis à l’obligation de mettre à disposition un logement répondant aux règles de décence et bien entendu de salubrité.

L’ensemble de ces règles pourraient contraindre certains propriétaires à transformer leur location saisonnière en une location sur le long terme. Ce qui signifie moins de meublés de tourisme, donc moins de place pour les touristes, donc moins de chiffre d'affaires dans les stations qui vivent principalement du tourisme. Les maires s'interrogent dès lors sur l’avenir des stations de sports d’hiver.

Quelles solutions pour les propriétaires de location en montagne ?

Les nouvelles lois sur la location saisonnière obligent les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation dans leurs logements. Malgré de nombreuses aides proposées par l'Etat, le coût de ces travaux reste élevé. En outre, la situation spécifique des stations, et leurs conditions climatiques, rendent difficile la mise en œuvre de certains travaux.

Les loyers de ces locations saisonnières en montagne risquent donc d’augmenter, ce qui aura un impact sur le budget des touristes locataires. Les ménages les plus fragiles feront une croix sur leurs vacances d’hiver, ce qui pourra avoir une conséquence sur l’économie des stations de montagne.

Les pouvoirs publics luttent contre les passoires énergétiques et contre les effets négatifs de la location Airbnb. Si le combat est légitime, les villes vivant principalement du tourisme, notamment les stations de montagne et les bords de mer, redoutent qu’il ait un impact sur leur avenir.