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Les règles locales en matière de bail

Les mentions obligatoires et les annexes du contrat de bail varient selon que votre ville se situe en zone tendue, en zone de contrôle des loyers ou en zone à risques. Côté locataire, c'est la durée du préavis de résiliation de bail qui peut varier.

Le Mans: comment obtenir un contrat de bail conforme?

Rédiger son bail de résidence principale dans la ville du Mans. Toutes les réglementations en vigueur depuis l'application de la loi ALUR: zone tendue, contrôle des loyers, plafond des honoraires et zone d’état des risques

Rédiger votre bail à Dijon

Rédiger un bail type ALUR à Dijon: ce qu’il faut savoir en termes de zone tendue, de contrôle des loyers, de plafond des honoraires et de zone d’état des risques.

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