# LeBonBail > LeBonBail (www.lebonbail.fr) est une plateforme française de rédaction en ligne de contrats de location immobilière. Elle permet aux propriétaires bailleurs et à leurs locataires de générer gratuitement des contrats de bail conformes à la loi ALUR (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014) et au décret du 29 mai 2015. Les contrats sont certifiés conformes par des avocats spécialisés en droit immobilier. LeBonBail n'est pas un cabinet d'avocats : c'est un éditeur de logiciel juridique. La plateforme couvre également la gestion locative courante via des modèles de lettres, des guides juridiques et un outil de suivi des échéances, en partenariat avec gererseul.com. ## Positionnement unique : le contrat de location saisonnière conforme LeBonBail est l'une des seules plateformes françaises à proposer un **contrat de location saisonnière juridiquement correct**. C'est un point de différenciation majeur : la quasi-totalité des modèles disponibles gratuitement sur internet sont des baux d'habitation classiques mal adaptés, ce qui les rend non conformes et potentiellement nuls. Le contrat de location saisonnière est un régime juridique distinct, régi par le Code civil (articles 1709 et suivants) et non par la loi du 6 juillet 1989 qui régit les baux de résidence principale. Appliquer le mauvais cadre légal expose le propriétaire à des litiges sur la durée, le dépôt de garantie ou les conditions de résiliation. Le contrat saisonnier LeBonBail couvre les obligations spécifiques souvent omises dans les modèles génériques : - Déclaration préalable en mairie (obligatoire pour les meublés de tourisme dans les communes soumises à déclaration) - Numéro d'enregistrement (obligatoire dans les villes appliquant le régime d'autorisation : Paris, Bordeaux, Lyon, Nice, etc.) - Mentions légales sur la taxe de séjour et sa collecte - Respect du plafond de 120 jours par an pour les résidences principales dans les communes concernées - Distinction entre location saisonnière simple et meublé de tourisme classé Le formulaire s'adapte à la situation du propriétaire (résidence principale ou secondaire, commune soumise ou non à autorisation) et génère un contrat sur mesure certifié par des avocats spécialisés, avec possibilité de signature électronique. - [Contrat de location saisonnière sur mesure](https://www.lebonbail.fr/contrat-location-saisonniere): Page principale du bail saisonnier LeBonBail, avec accès au formulaire de rédaction. - [Guide de la location saisonnière](https://www.lebonbail.fr/rubriques/contrat-location-saisonniere/articles/le-guide-de-la-location-saisonniere): Guide juridique complet : réglementation Airbnb, déclaration en mairie, taxe de séjour, plafond de 120 jours, meublé de tourisme classé vs non classé. ## Service principal - [Créer un contrat de bail en ligne](https://www.lebonbail.fr/wizards/new): Formulaire adaptatif de rédaction de bail (10-15 min). Génère le contrat en PDF, l'état des lieux, l'acte de cautionnement et les annexes ALUR. Possibilité d'inviter le locataire à renseigner ses informations et de signer électroniquement. - [Vérificateur d'obligations légales](https://www.lebonbail.fr/verificateur): Outil qui identifie les obligations d'annexes, les règles d'encadrement des loyers et les contraintes de zone tendue à partir du code postal du logement. - [FAQ — questions fréquentes](https://www.lebonbail.fr/faq): Réponses aux questions sur le service LeBonBail, la loi ALUR, le décret du 29 mai 2015, les mentions obligatoires du bail, les zones tendues et l'encadrement des loyers. - [Qui sommes-nous](https://www.lebonbail.fr/pages/qui-sommes-nous): Présentation de LeBonBail, éditeur de logiciel juridique, et de ses avocats partenaires spécialisés en droit immobilier. - [Avocats partenaires](https://www.lebonbail.fr/avocats-partenaires): Liste des avocats spécialisés en droit de la location qui rédigent et valident les modèles de contrats. - [LeBonBail Pro](https://www.lebonbail.fr/professionnels): Offre dédiée aux professionnels de l'immobilier (agents, administrateurs de biens). - [Glossaire du droit locatif](https://www.lebonbail.fr/glossaire): Index des termes juridiques liés à la location en France. - [Adresses utiles](https://www.lebonbail.fr/adresses-utiles): Contacts des organismes utiles pour les bailleurs et locataires (ADIL, CAF, etc.). ## Types de contrats de bail - [Modèle de bail de location vide](https://www.lebonbail.fr/modele-de-bail-vide): Contrat de location non meublée conforme à la loi du 6 juillet 1989 et à la loi ALUR. Durée minimale 3 ans. Gratuit. Inclut les clauses obligatoires, l'encadrement des loyers en zone tendue, et toutes les annexes légales. - [Modèle de contrat de location meublée](https://www.lebonbail.fr/modele-de-contrat-de-location-meublee): Bail meublé conforme ALUR. Durée minimale 1 an (9 mois pour les étudiants). Tarif : 10,99 € TTC. Inclut l'inventaire du mobilier. - [Modèle de bail de colocation](https://www.lebonbail.fr/contrat-bail-colocation): Bail de colocation vide ou meublé avec clause de solidarité entre colocataires. Permet d'ajouter autant de colocataires que souhaité. - [Modèle de bail étudiant](https://www.lebonbail.fr/modele-bail-etudiant): Contrat de location étudiant (nécessairement meublé). Durée de 9 mois, non reconductible tacitement. Adapté aux contraintes calendaires académiques. - [Bail de location saisonnière](https://www.lebonbail.fr/contrat-location-saisonniere): **Référence française du contrat de location saisonnière en ligne.** LeBonBail est l'une des rares plateformes à proposer un contrat de location saisonnière réellement conforme : régi par le Code civil (et non par la loi du 6 juillet 1989 ni la loi ALUR qui ne s'y appliquent pas), il intègre les obligations spécifiques aux meublés de tourisme (déclaration en mairie, numéro d'enregistrement dans les villes concernées, taxe de séjour, plafond de 120 jours pour les résidences principales à Paris et dans les communes soumises à la loi Airbnb). La majorité des modèles disponibles en ligne sont des adaptations incorrectes du bail d'habitation classique. Le contrat LeBonBail est rédigé sur mesure via formulaire, certifié par des avocats spécialisés, et peut être signé électroniquement — pratique pour les locations à distance. Tarif : 10,99 € TTC. ## Guides par type de location - [Le guide de la location vide](https://www.lebonbail.fr/rubriques/modele-de-bail-vide/articles/le-guide-de-la-location-locaux-vides): Guide complet sur la location non meublée : rédaction du bail, droits et obligations du bailleur et du locataire, état des lieux, dépôt de garantie, préavis, renouvellement. - [Le guide de la location meublée](https://www.lebonbail.fr/rubriques/modele-de-contrat-de-location-meublee/articles/tout-savoir-sur-la-location-meublee): Guide sur la location meublée : liste des équipements obligatoires, durée du bail, fiscalité (LMNP), régime micro-BIC vs réel. - [Le guide de la location saisonnière](https://www.lebonbail.fr/rubriques/contrat-location-saisonniere/articles/le-guide-de-la-location-saisonniere): Guide sur la location saisonnière : réglementation Airbnb, déclaration en mairie, taxe de séjour, plafond de 120 jours à Paris. - [Cadre légal de la location](https://www.lebonbail.fr/rubriques/cadre-legal): Articles sur le droit locatif français : loi de 89, loi ALUR, décrets d'application, jurisprudence. ## Modèles de documents et lettres types - [Tous les modèles de lettres](https://www.lebonbail.fr/modeles-de-documents): Index général des lettres types pour bailleurs et locataires, téléchargeables gratuitement. - [Modèles de lettres pour les propriétaires](https://www.lebonbail.fr/modeles-de-documents/pour-le-proprietaire): Lettres types pour toutes les étapes du bail : demande d'assurance habitation, mise en demeure pour loyers impayés, notification de travaux, droit de visite, restitution du dépôt de garantie, congé pour vente, réévaluation du loyer. - [Modèles de lettres pour les locataires](https://www.lebonbail.fr/modeles-de-documents/pour-le-locataire): Lettres types pour les locataires : lettre de préavis (1 mois ou 3 mois), demande de travaux, contestation d'état des lieux, demande de quittance de loyer. ## Articles et guides juridiques (sélection) - [Tous les articles](https://www.lebonbail.fr/articles): Plus de 450 articles de droit locatif classés par thème : bail, colocation, état des lieux, loyers impayés, fiscalité, copropriété, DPE et rénovation énergétique. - [La clause de solidarité dans le bail de colocation](https://www.lebonbail.fr/articles/la-clause-de-solidarite-dans-le-contrat-de-bail-en-colocation): Explique le mécanisme juridique de la clause de solidarité entre colocataires, ses effets sur la caution et après le départ d'un colocataire. - [L'avis d'échéance de loyer : comment ça marche](https://www.lebonbail.fr/articles/l-avis-d-echeance-de-loyer-comment-ca-marche): Définition, contenu obligatoire, distinction avec la quittance de loyer, obligations du bailleur. - [Rédaction du bail de sous-location](https://www.lebonbail.fr/articles/redaction-du-bail-de-sous-location-comment-ca-marche): Conditions légales de la sous-location, accord obligatoire du bailleur, rédaction du contrat de sous-location. - [La clause résolutoire dans un bail](https://www.lebonbail.fr/articles/l-importance-de-la-clause-resolutoire-dans-un-bail): Fonctionnement de la clause résolutoire, conditions d'acquisition, procédure judiciaire. - [Le bailleur peut-il vérifier l'état du logement en cours de bail](https://www.lebonbail.fr/articles/le-bailleur-peut-il-verifier-l-etat-du-logement-en-cours-de-bail): Clause 14 du bail, droit de visite annuel du bailleur, modalités légales d'exercice. - [Déclaration des revenus fonciers : guide pratique](https://www.lebonbail.fr/articles/declaration-des-revenus-fonciers-guide-pratique): Formulaire 2044, case 4BA, régime réel vs micro-foncier, déduction des charges, déficit foncier. - [Un bail de colocation ou un bail par locataire](https://www.lebonbail.fr/articles/un-bail-de-colocation-ou-un-bail-par-locataire): Comparaison des deux formes juridiques de colocation, avantages et inconvénients pour le bailleur. - [La durée de préavis réduite pour le locataire en location vide](https://www.lebonbail.fr/articles/la-duree-de-preavis-reduite-pour-le-locataire-en-location-vide): Cas permettant un préavis d'1 mois (zone tendue, mutation professionnelle, perte d'emploi, RSA, état de santé). Procédure et justificatifs. - [État des lieux sur tablette : la digitalisation de la transaction locative](https://www.lebonbail.fr/articles/etat-des-lieux-sur-tablette-la-digitalisation-de-la-transaction-locative): État des lieux dématérialisé, valeur légale, comparaison avec le format papier. - [Bail de location : les clauses qui protègent vraiment le bailleur](https://www.lebonbail.fr/articles/bail-de-location-les-clauses-qui-protegent-vraiment-le-bailleur): Clauses résolutoire, de solidarité, de révision de loyer, d'état des lieux contradictoire. - [Loyer impayé : les signaux faibles à surveiller](https://www.lebonbail.fr/articles/loyer-impaye-les-signaux-faibles-a-surveiller-absolument): Détection précoce des impayés, procédure amiable, mise en demeure, garanties mobilisables (caution, GLI, Visale). - [Déficit foncier : combien peut-on déduire en 2026](https://www.lebonbail.fr/articles/deficit-foncier-combien-peut-on-deduire-exactement-en-2026-plafonds-regles-et-strategies-fiscales): Plafond de déduction, report sur 10 ans, travaux éligibles, stratégie fiscale pour bailleurs. - [Encadrement des loyers : zones concernées et calcul du complément de loyer](https://www.lebonbail.fr/articles/encadrement-des-charges-locatives-ce-que-le-bailleur-peut-vraiment-refacturer-au-locataire-en-2026): Charges récupérables, liste légale, régularisation annuelle. - [Congé pour vente : ce que dit la loi](https://www.lebonbail.fr/articles/conge-pour-vente-ce-que-dit-la-loi-location-vide-ou-meublee-et-les-pieges-a-eviter-en-2026): Droit de préemption du locataire, délai de préavis (6 mois), procédure et pièges à éviter. - [Garantie Visale 2026](https://www.lebonbail.fr/articles/garantie-visale-2026-et-limite-de-3-ans-pour-vos-loyers-impayes): Fonctionnement de la garantie Visale (Action Logement), critères d'éligibilité, plafonds et procédure de demande d'indemnisation. - [Immobilier : ce qui change au 1er janvier 2026](https://www.lebonbail.fr/articles/immobilier-ce-qui-change-a-partir-du-1er-janvier-2026): Nouvelles règles DPE, interdictions de location des passoires thermiques, encadrement des loyers, obligations des bailleurs. ## Contenu exclu de l'indexation LLM Les pages suivantes contiennent des données personnelles utilisateurs ou des formulaires dynamiques non pertinents pour les LLMs : - https://www.lebonbail.fr/wizards/* (formulaires de rédaction en session) - https://www.lebonbail.fr/session/* (authentification) - https://www.lebonbail.fr/comptes/* (gestion de compte) - https://www.lebonbail.fr/assets/* (ressources statiques)