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Taxe de séjour

La taxe de séjour est une taxe que les vacanciers doivent payer aux communes lors d'un séjour touristique, dans le but final de financer les dépenses liées au tourisme et à la protection de l'environnement.
La taxe de séjour doit être versée au loueur qui doit lui-même la reverser à la commune.

D'après l'article L2333-30 du Code Général des Collectivités Territoriales: "Le tarif de la taxe de séjour est fixé, pour chaque nature et pour chaque catégorie d'hébergement, par personne et par nuitée de séjour. Ce tarif est arrêté par délibération du conseil municipal prise avant le 1er octobre de l'année pour être applicable l'année suivante. La délibération fixe, le cas échéant, les dates de début et de fin des périodes de perception au sein de l'année."

Le tarif de la taxe de séjour des meublés de tourisme (en attente de classement ou sans classement) est arrêté conformément au barème suivant:
  • Tarif plancher: 0,20 euros
  • Tarif plafond: 0,75 euros

De plus, celui des palaces et de tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes est arrêté selon le barème suivant:

  • Tarif plancher: 0,65 euros
  • Tarif plafond: 4,00 euros.
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Publié le 30/05/2016 (dernière mise à jour: 10 novembre 2016 15h 36min 01s)

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