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Remise des clés

Dans un contrat de bail, la remise des clés a lieu à l'entrée et à la sortie du locataire dans le logement. 

Dans le cadre de la location d'un logement, la remise des clés désigne la transmission des clefs permettant l'accès physique au bien. La remise des clefs intervient au début et à la fin du bail:

  • La remise des clés au nouvel occupant doit avoir lieu en même temps que l'état des lieux d'entrée, après la signature du contrat de bail. 
  • La remise des clés au propriétaire doit avoir lieu à la restitution des lieux par le locataire, en même temps que l'état des lieux de sortie.



Comment réaliser un état des lieux?

L’état des lieux d’entrée intervient juste après la signature du contrat de bail, lors de la remise des clefs. L’état des lieux de sortie est réalisé la fin du bail, lors de leur restitution. Il décrit objectivement le bien et permet de répartir le coût des réparations entre le locataire et le bailleur. 

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Publié le 10/11/2016

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