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Préavis

Le préavis est un délai de prévenance qu’une des deux parties à un contrat doit respecter lorsqu'elle souhaite mettre fin audit contrat. C’est la durée qui s’écoule entre la notification et le terme effectif du contrat. En ce qui concerne les baux d'habitation, le locataire peut donner son préavis à tout moment au bailleur. La durée du préavis est de un ou trois mois selon que le logement est meublé ou non et situé en zone tendue ou non. Le bailleur ne peut quant à lui donner son préavis au locataire qu'à l'échéance du bail. Il doit respecter un préavis de 6 mois si le logement est vide, 3 mois si le logement est meublé.
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Publié le 24/08/2015 (dernière mise à jour: 10 novembre 2016 15h 34min 52s)

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