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Meublé de tourisme

Article D324-1 du Code du tourisme:

Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile.

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Publié le 26/05/2016 (dernière mise à jour: 10 novembre 2016 15h 34min 35s)

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