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Dénoncer un bail

La dénonciation du bail consiste en la notification de son congé par le locataire ou le bailleur. La dénonciation d'un bail est synonyme de résiliation. Un contrat de bail de résidence principale peut être dénoncé à tout moment par le locataire. Le bailleur ne peut le dénoncer qu'à son échéance, pour un motif sérieux.
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Publié le 29/01/2016 (dernière mise à jour: 10 novembre 2016 15h 36min 46s)

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