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Location : le diagnostic termites

Dans la mesure où l'immeuble loué est situé dans une zone contaminée ou susceptible d'être contaminée par les termites au sens de l'article L. 133-5 du Code de la construction et de l'habitation, le Bailleur doit faire établir et communiquer un diagnostic termites au locataire.

Le diagnostic termites: modalités et obligations pour le bailleur

Quels dégâts provoquent les termites?

Une termite est un insecte dit xylophage, également appelé fourmi blanche, qui vit en colonie et se nourrit de bois ainsi que de ses dérivés pouvant se trouver dans les bâtiments. Cet insecte s’attaque donc aux charpentes, plafonds, et autres parties structurelles du logement. En conséquence, il convient d’être prudent et de s’assurer de l’absence de ces insectes avec sérieux.

Diagnostic termites: quelles sont les obligations du bailleur?

Dans la mesure où l'immeuble loué est situé dans une zone contaminée ou susceptible d'être contaminée par les termites au sens de l'article L. 133-5 du Code de la construction et de l'habitation, le Bailleur doit faire établir à ses frais un état relatif à la présence de termites. Cet état doit être communiqué au locataire lors de la signature du contrat de bail. Le diagnostic vise à garantir l’absence de termites dans un rayon de 10 mètres autour du bien concerné.
Afin de savoir si votre bien se trouve dans l’un des départements couverts par un arrêté préfectoral délimitant les zones infestées par des termites au 1er janvier 2016, vous pouvez vous rendre sur le site du Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer.

La réalisation du diagnostic termites

Le prix du diagnostic termites

Il faut compter généralement entre 50 et 100 euros, déplacements compris, pour un diagnostic termites.

Notre partenaire allo diagnostic vous propose un diagnostic termites.
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Diagnostic termites : la durée de validité du diagnostic  

Le diagnostic termites sera valide pour une durée de 6 mois à compter de sa réalisation. Le diagnostic devra être réactualisé dans le cas où le bien n’aurait pas été mis en location au cours de cette durée.
Présenter un diagnostic termites avant la signature du contrat de bail vous permettra de vous exonérer de tout risque de vice caché et vous protégera des litiges concernant les termes de la location.

Pour aller plus loin:

Publié le 04/03/2016 (dernière mise à jour: 08 novembre 2016 15h 19min 32s)

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