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B.A BA de la colocation

L’intérêt de louer en colocation pour les locataires est de partager le loyer et de bénéficier d’une surface plus grande. Pour le bailleur, l’intérêt est de louer plus facilement un grand logement et de bénéficier d’une solidarité entre les locataires.

La colocation, c’est quoi ?

La colocation est le fait de louer, en tant que résidence principale, un logement à plusieurs locataires. Cette notion ne concerne pas les couples mariés ou pacsés signant un bail ensemble et qui bénéficient de règles spécifiques. Le fait d’être en colocation n’empêche pas les locataires de devoir respecter les règles liées au type de bail choisi - nu ou meublé - ni de devoir respecter les règles de base de toute opération de location (maintien en bon état du logement, par exemple).

Deux baux possibles pour la colocation

Le bailleur a le choix entre 2 possibilités : faire signer un bail unique à tous les colocataires ou faire signer un bail à chaque colocataire. Le bail unique présente l’avantage de pouvoir contenir une clause de solidarité entre colocataires, permettant au bailleur, en cas de loyer impayé par l’un des résidents, de pouvoir réclamer celui-ci à tout locataire solidaire.

Attention ! Pour être effective, la clause de solidarité doit être clairement écrite dans le bail unique. De fait, l’article 1202 du Code Civil indique que « la solidarité ne se présume point ; il faut qu'elle soit expressément stipulée. »

Qui doit payer la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation, due par les occupants dans les lieux au 1 ier janvier, est le plus souvent au nom de l’un des colocataires, mais il est possible d’indiquer le nom d’un 2ième résident sur l’avis d’imposition. Les 2 seront alors solidairement responsables du paiement de la taxe. S’il y a plus de 2 colocataires, les autres devront rembourser leur part à ceux qui ont réglé la facture. Attention ! L'administration fiscale ne se charge pas de faire la répartition entre les colocataires.

Les colocataires peuvent-ils toucher une APL ?

Oui, il n’y a pas de contre-indication. Quel que soit le type de bail qu’il a signé, tout colocataire peut bénéficier d’une allocation logement s’il remplit les conditions d’obtention.

La demande doit être faite par chaque colocataire auprès de l’organisme adéquat. L’aide accordée sera calculée par rapport à la fraction de loyer dont s’acquitte chaque colocataire.

Assurer le bon déroulement de la colocation

Une colocation n’est pas toujours de tout repos. Pour mettre toutes les chances de son côté, le bailleur a tout intérêt à suggérer à ses colocataires (qui ne se connaissent pas forcément) une organisation qui réduira au minimum les possibilités de conflit. Les colocataires peuvent ainsi s’organiser en mettant en place un « règlement intérieur » pour gérer l’utilisation et l’entretien des parties ou des équipements communs. Par ailleurs, ils peuvent aussi ouvrir un compte bancaire joint de colocation pour gérer les dépenses communes.

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Publié le 20/09/2019

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